Le courriel de prospection est-il légal au Canada et aux États-Unis ? La LCAP (CASL) et CAN-SPAM pour les vendeurs B2B

Les deux lois côte à côte

Ce que signifie le consentement tacite pour le courriel de prospection au Canada

La LCAP est une loi d’adhésion (opt-in), mais le paragraphe 10(9) énumère les cas où le consentement est tacite. Celui qui compte pour la prospection est la publication bien en vue. Les trois conditions doivent être réunies :

• La personne a publié l’adresse, ou l’a fait publier, par exemple sur la page de contact de sa propre entreprise.
• Rien à côté de l’adresse n’indique qu’elle ne veut pas recevoir de messages électroniques commerciaux (MEC) non sollicités.
• Votre message est lié à ses activités, à son rôle, à ses fonctions ou à ses attributions. Une offre d’emballage à l’acheteur d’un fournisseur de restaurants convient ; la même offre à son commis-comptable, peut-être pas.

Un cas voisin est l’alinéa 10(9)(c) : une personne vous donne directement son adresse, par exemple sur une carte professionnelle, sans indiquer qu’elle ne veut pas d’offres. Le même critère de pertinence s’applique.

Les autorités interprètent ces règles de façon stricte. Dans sa première décision contestée, en 2016, le CRTC a affirmé que la publication doit aller au-delà d’une adresse simplement repérable en ligne, et qu’une affirmation générale selon laquelle l’adresse est « accessible au public » ne prouve rien. En 2017, il a ajouté qu’une adresse affichée par un tiers de sa propre initiative ne compte pas, pas plus qu’un annuaire dont les conditions interdisent les courriels non sollicités. La Cour d’appel fédérale a ensuite confirmé que connaître le titre de poste d’une personne ne suffit pas à démontrer que votre message la concerne.

Sous la LCAP, le fardeau de la preuve revient à l’expéditeur. Conservez une trace de l’endroit et de la date où vous avez trouvé chaque adresse.

Ce que chaque courriel de prospection devrait contenir dans les deux pays

• Votre vrai nom et celui de votre entreprise dans le champ « De », et un objet qui correspond au message.
• L’adresse postale de votre entreprise, plus un numéro de téléphone, une adresse courriel ou une adresse Web, pour respecter aussi la LCAP.
• Un désabonnement gratuit, en une seule étape, qui fonctionne encore deux mois après l’envoi.
• Les désabonnements traités dans les 10 jours ouvrables. Le faire immédiatement, c’est encore mieux.
• Un message lié aux fonctions du lecteur, envoyé à une adresse que son entreprise a publiée.
• Pour les États-Unis, une formulation qui montre clairement que le courriel est un message de vente.

Erreurs courantes

• Acheter une liste. Sous la LCAP, vous devez démontrer comment chaque adresse a été publiée par son titulaire et pourquoi votre message le concerne. Une liste achetée vous le permet rarement.
• Écrire à des adresses tirées d’annuaires dont les conditions l’interdisent. Le CRTC a précisé que ces publications ne comptent pas.
• Croire que le B2B est exempté. CAN-SPAM ne prévoit aucune exemption, et celle de la LCAP ne vise que les organisations qui ont déjà une relation.
• Des liens de désabonnement qui expirent, exigent une connexion ou n’arrêtent qu’une seule campagne.
• Envoyer depuis votre domaine principal. Ce n’est pas illégal, mais les plaintes et les retours retombent sur le domaine sur lequel vos clients comptent déjà.

Comment nous appliquons ces règles pour nos clients

• Nous utilisons seulement des adresses qu’une entreprise publie elle-même, surtout sur son propre site Web, et nous conservons la page d’où chacune provient.
• Les pages et les sites qui indiquent ne pas vouloir de sollicitation sont ignorés.
• Les cibles sont établies avec vous lors du premier appel, pour que chaque message soit pertinent pour le poste qu’il rejoint.
• Chaque courriel porte le nom de votre entreprise, votre adresse postale et un désabonnement en un clic. Toute personne qui se désabonne ne reçoit plus jamais de courriel de votre part.
• Les courriels partent d’un domaine d’envoi distinct à votre marque, jamais de votre domaine principal.

La page du système de prospection montre comment fonctionne tout le processus.